Armement des policiers Municipaux : en pleine menace terroriste l'Assemblée rejette l'amendement !

ASSEMBLÉE NATIONALE

20 septembre 2017

SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)

Commission
Gouvernement

REJETÉ

AMENDEMENT N°169

présenté par

M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et Mme Le Pen

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant:

L’article L. 511‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :

« Sauf décision motivée contraire prise par l’exécutif, les agents des polices municipale et intercommunale portent une arme individuelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de permettre la généralisation du port d’arme individuelle par les agents de police municipale. Ces-derniers étant de plus en plus souvent confrontés à un risque accru, il est nécessaire de leur permettre de se défendre efficacement dans le cadre des opérations de police qu’ils sont amenés à effectuer.